Les Infos

S'agissant de ces derniers un récent communiqué de la FFVE, établi en commun avec le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur devrait amener quelques apaisements et calmer les esprits.

Rappelons pour mémoire que le gouvernement a fait passer il y a peu, un décret loi qui assimile tous les véhicules militaires à des armes; quels qu'ils soient et quel que soit leur âge. Nous ne polémiquerons pas sur le bien fondé de ce décret qui s'inscrit dans le cadre de la lutte anti terroriste. Il a cependant de quoi faire rire (jaune) les collectionneurs puisqu'il assimile à une arme, aussi bien un blindé, qu'une Jeep ... voire un Dodge ambulance ce qui est tout de même un comble ! En clair comme il s'agissait d'une détention d'arme, c'était illégal et l'objet du litige devait être remis à l'Etat pour destruction au plus tard en novembre 2006.
Bref ! la parution d'un tel décret a suscité un certain émoi au sein des collectionneurs et de la fédération.
Après trois années d'efforts incessants, d'interventions diverses, d'amendements déposés à l'assemblée Nationale et au Sénat la parution d'un tel décret avait de quoi décourager.     Finalement l'opiniâtreté a payé et la situation s'est débloquée début mars.
Les membres du cabinet des Ministres de la défense et de l'intérieur ont écouté les arguments de la FFVE et ont su réagir avec un certain bon sens (qui avouons-le faisait un peu défaut jusque là dans ce dossier ! ).
Désormais, il y a lieu de distinguer les véhicules militaires dits "d'usage" et ceux de "combat".
Pour les premiers cités, (Jeep, Dodge, GMC, motos, camions qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût) et dès l'instant ou ils possèdent une carte grise, sont apparentés à un véhicule civil et peuvent, en conséquence être utilisés librement sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une déclaration.

Pour les seconds (Véhicules dits "de combat") - attention j'en vois un qui ne suit pas dans le fond!
Il s'agit ici de véhicules blindés portant une arme ou équipé d'un affût autorisant le montage d'une arme. Ces matériels doivent être neutralisés et le Ministère de la Défense doit publier pour le 30 mars 2006, (des navettes entre les ministères et la FFVE entraineront sasns doute un peu de retard), un mémoire donnant les détails précis de cette neutralisation qui pourra être effectuée dans la région où se trouve le matériel. Des autorités seront désignés pour attester de la réalité de cette neutralisation.

Une fois l'attestation délivrée, les collectionneurs auront jusqu'au 30 novembre 2006 pour demander à leur Préfet une autorisation de détention qui sera d'autant plus facilement accordée que le dossier de neutralisation sera conforme.

Rappelons qu'aujourd'hui, la carte grise de collection s'obtient auprès de votre préfecture au vu d'un dossier ainsi que d'une attestation délivrés par la FFVE . et téléchargeables (rubrique téléchargement - documents administratifs).)

La nouvelle immatriculation européenne (deux lettres- trois chiffres -deux lettres) s'appliquera à l'ensemble du parc automobile à compter du 1 er janvier 2009 et aucune dérogation ne sera possible en la matière; en revanche les décrets d'applications (à paraître) disposeront de quelques particularités au bénéfice des véhicules de collection.

Il continuera d'exister deux sortes de cartes grises.

Notez bien qu'à partir de cette date, votre véhicule doit nécessairement avoir non plus 25, mais 30 ans pour être admisssible en collection.

Carte grise normale	Carte grise de collection
- contrôle technique tous les 2 ans - Plaques européenne standardisée - Tous les changements de réglementation à venir sont applicables d'office.	- contrôle technique tous les 5 ans - plaque de forme et de couleur adaptée à l'époque de véhicule, y compris rétro éclairée. - Plus de limitation de zone de circulation. - validité reconnue à l'étranger. - Dérogations possibles sur les normes anti pollution à venir.

Au vu de ces données, il semble bien que le passage en carte grise de collection soit la solution idéale pour tout collectionneur possédant un ou plusieurs véhicules de plus de trente ans.
Le contrôle technique tous les cinq ans est un contrôle adapté à l'âge du véhicule et nul ne demande les ceintures de sécurité à une Peugeot de 1906! Par ailleurs, tous les collectionneurs "responsables" doivent être persuadés qu'il s'agit là d'une mesure logique de sécurité dans la mesure ou nous pouvons intégrer ces véhicules dans une circulation quotidienne.

En dépit des craintes de certains (voir ci-dessous), nous encourageons nos membres à franchir ce pas qui semble aller vers une amélioration de la sécurité et de "l'élagage" des collections de véhicules "rafistolés", non entretenus, qui n'ont rien à y faire.

Pour être tout à fait complet, nous devons également signaler l'appréhension de certains collectionneurs qui craignent de voir leurs véhicules totalement marginalisés dans une catégorie "à part", dès lors susceptible d'être l'objet de mesures restrictives (de circulation notamment).

Les dernières informations parvenues font état d'une mise en place du système au 1er janvier 2009.
En tout état de cause, cette nouvelle immatriculation ne concernera dans un premier temps, que les véhicules neufs.
Pour les autres véhicules, il n'y aura pas de nouvelle immatriculation sauf si le véhicule fait l'objet d'une cession.
Il rentrera alors dans le cadre de la nouvelle réglementation, (voir ci-dessus), recevra une nouvelle immatriculation sur une plaque adaptée si le véhicule est en collection ou sur une plaque standardisée s'il ne l'est pas.

Lors de la conférence FFVE qui s'est déroulée à l'occasion du salon d'Avignon; il a été précisé les points suivants :

Les Infos

- le nouveau système d'immatriculation - le devenir des véhicules militaires de collection

Il continuera d'exister deux sortes de cartes grises.

- le nouveau système d'immatriculation
- le devenir des véhicules militaires de collection